L’actualité récente concernant Aircraft Guaranty Corporation et l’Escrow Agent Wright Bro a placé sous une lumière …
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Juridique
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Pilotes privés et compagnies aériennes tombent sous le contrôle de l’ACNUSA. Étant donné que les amendes …
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Le vendeur d’un aéronef peut-il réduire les risques auxquels il s’expose ? Nos avocats rappellent ses …
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Instruction et auto-entreprenariat
par La rédactionpar La rédactionIl arrive aux organismes de formation de faire appel à des instructeurs qui ont le statut …
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La mise en location d’un aéronef doit être sérieusement réfléchie en matière de responsabilité potentielle, tant …
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Quelle responsabilité en cas de contamination ?
par La rédactionpar La rédactionDepuis le déconfinement, les avions volent de nouveau, mais quelle est la responsabilité des chefs d’entreprise, présidents d’association …
- Sommaires Aviation et Pilote 2020
Le principe de territorialité de la loi
par La rédactionpar La rédactionPatrick de la Grange, avocat, et Yves de Boismilon, consultant, reviennent sur l’accident impliquant un Jodel et …
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Que faire après un incident ou accident ?
par La rédactionpar La rédactionPatrick de la Grange, avocat, et Yves de Boismilon, consultant, reviennent sur les obligations du pilote, et plus largement l’exploitant …
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Les lasers mettent clairement eu cause la sécurité des vols. Pour autant, la réponse des tribunaux français est …
- Sommaires Aviation et Pilote 2016
Le coavionnage doit-il rester un sujet tabou ?
par La rédactionpar La rédactionEt si le coavionnage était une solution d’avenir pour l’aviation générale ? À l’occasion du salon …