RÉGLEMENTATION
Le mois dernier (numéro de mai 2024), nous vous avons rappelé les règles pour qui souhaiterait quitter la France… en avion. Voici ce qu’il en est pour les ULM.
En complément de notre article sur les vols transfrontaliers dans – et en dehors – de l’espace de Schengen (lire le précédent numéro), nous avons été interrogés sur les règles à respecter et les précautions à prendre pour voyager en Europe en ULM. Pour cette catégorie d’aéronefs, la situation est plus complexe, le règlement N° 923/2012 SERA ne concernant pas – directement – les ULM. Les droits et obligations demeurent donc régis par les lois nationales de chaque pays traversé, auxquelles les pilotes doivent se référer, ce que la FFPLUM résume par cette formule : « Les pays font la pluie et le beau temps à leur convenance », ce qui n’incite guère à sortir de l’Hexagone ! De fait, comme disait le regretté Sampé : « Rien n’est simple, tout se complique »…
Ce qui reste simple, ce sont les règles douanières. Tout ce qui a été exposé dans l’article sur l’espace Schengen s’applique directement aux ULM. Pour les pays qui n’appartiennent pas à l’Union européenne ou à l’espace Schengen, il faudra atterrir à la frontière de la zone, puis une seconde fois à l’entrée du pays concerné, pour accomplir les formalités douanières. […]