Au-delà de l’aspect quasi miraculeux de ce bilan et de l’admiration légitime envers le sang froid et les qualités du pilote qui a réussi ce sauvetage, cet accident spectaculaire justifie que l’on examine ses conséquences juridiques, tant sur le plan pénal que civil. Sur le plan pénal, le Parquet a immédiatement ouvert une enquête « en flagrance », confiée à la BGTA (Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens), retenant deux incriminations, à savoir mise en danger de la vie d’autrui et blessures involontaires. Rappelons, d’un point de vue procédural, qu’il n’est nul besoin d’un dépôt de plainte préalable pour que le parquet s’empare d’une infraction et diligente une enquête préliminaire. Dès lors qu’une infraction est constatée, le procureur de permanence du lieu où elle s’est produite, est alerté et initie une enquête préliminaire qu’il confie aux services de police ou de gendarmerie compétents. Les personnes mises en cause sont auditionnées (audition libre ou garde à vue) dès que leur état de santé le permet. S’ouvre une période d’une durée extrêmement variable (de quelques jours, en cas de flagrant délit, à plusieurs années) largement « opaque » tant pour les (présumés) auteurs de l’infraction que pour les éventuelles victimes. La BGTA analyse les circonstances de l’accident, auditionne témoins, sollicite des expertises, recueille les données météo, traces radars ou GPS, retranscription des échanges entre l’équipage et le contrôle.
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