Le procès du vol Paris Rio s’est ouvert le lundi 10 octobre dernier à Paris. Les sociétés Airbus et Air France sont renvoyées devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire. Si ce drame demeure – heureusement – tout à fait exceptionnel par ses circonstances, ses conséquences humaines et son impact médiatique, tous les pilotes et toutes les structures (associatives ou commerciales) sont susceptibles de devoir répondre de cette incrimination en cas de décès accidentel (ou de celle, connexe, de blessures involontaires en l’absence de décès). Mais que recouvre exactement cette incrimination, loin des fantasmes des uns et des certitudes des autres ? Il s’agit d’une infraction « non intentionnelle », c’est-à-dire que le délit est constitué malgré l’absence d’intention délictuelle de son auteur. Après avoir rappelé qu’il n’y a pas de crime ou délit sans intention de le commettre, l’article 121-3 du Code pénal ajoute : « Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. »
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