On entend beaucoup de versions différentes en ce qui concerne les nouvelles mesures qui sont applicables depuis le 20 juin 2022. Nous vous faisons ici un résumé complet de tous les cas possibles. Pour couper court à toute discussion sur l’exactitude de rappel, nous l’avons soumis à la DGAC pour contrôle avant parution. Voici le contexte réglementaire exposé par la DGAC dans le cadre de la mise en œuvre du BASA UE/US (accord bilatéral sur la sécurité aérienne entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique) pour les pilotes en France : en vertu des dispositions du règlement (UE) 2018/1139 (télécharger le document : https://tinyurl.com/4wm2wh9e), la réglementation européenne s’applique aux aéronefs immatriculés dans un pays tiers et exploités par un exploitant d’aéronefs établi et résidant ou dont le principal établissement se situe sur le territoire européen. Sur la base de ce texte, les pilotes privés détenteurs d’une licence américaine résidant en Europe sont donc tenus de détenir une licence européenne et les qualifications associées conformes au règlement (UE) 1178/2011, y compris pour voler sur avion immatriculé aux USA (N) ; a contrario, les pilotes volant à titre temporaire dans l’espace aérien communautaire ne sont pas tenus à cette obligation.
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