Jusqu’à présent l’Union européenne réglementait les drones civils de plus de 150 kg. Désormais sont aussi concernés ceux d’un poids inférieur, lesquels constituent aujourd’hui la majorité des appareils en circulation. Les textes fondateurs de cette nouvelle réglementation (règlement délégué (UE) 2019/945 et règlement d’exécution (UE) 2019/947) sont entrés en vigueur le 31 décembre dernier. Les grands principes sont fixés bien que certaines mesures doivent être encore prises, notamment en ce qui concerne la formation ou encore la navigabilité. Une période de transition de trois ans, jusqu’au 2 décembre 2023, a débuté qui permettra aux usagers et à l’ensemble de la profession de se convertir progressivement à ce nouveau cadre. Philippe Boyadjis, dirigeant de l’organisme de formation Drone by Lukas et délégué Réglementation européenne à la Fédération professionnelle du drone civil, remarque que la réglementation européenne a pour seul champ de compétence la sécurité aérienne et que tout ce qui n’en relève pas, comme la sûreté ou l’espace aérien, reste national : le bouleversement n’est donc pas total. Mais, pour autant, la filière a été repensée.
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