Un aéronef, qu’il s’agisse de l’avion de ligne le plus perfectionné à l’ULM originel tubes et toile en passant par l’ensemble des appareils qui peuplent nos aéroclubs, est produit par une entreprise qui fait appel à de multiples sous-traitants pour la motorisation, l’avionique, les roues et freins, etc. En cas d’accident résultant de la défaillance d’un composant, la question de la responsabilité du constructeur de l’avion, du producteur de la pièce défectueuse et, éventuellement, de la société chargée de la maintenance de l’appareil, alternativement ou cumulativement, se pose régulièrement. À l’égard des victimes (passagers, pilotes) comme de l’exploitant (ou propriétaire), cette problématique a été définitivement tranchée par la Cour de cassation : les constructeurs sont responsables de la défectuosité de leurs produits, sans pouvoir opposer le fait d’un tiers, à savoir la défaillance d’un composant sous-traité. On se souvient que le 28 décembre 2014, un Airbus A320 exploité par la compagnie Indonesia AirAsia, transportant cent cinquante-cinq passagers et sept membres d’équipage, s’est abîmé en mer, provoquant la mort de l’ensemble des personnes à bord. À la suite de ce drame, les proches des victimes ont assigné en référé la société Airbus ainsi que le fabricant du module électronique RTLU à l’origine de l’accident, sollicitant des indemnités provisionnelles.
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